Mentions Légales – Essential Genius
Conformes à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN)
1. Éditeur de la plateforme
Le site internet accessible à l’adresse https://essentialgenius.fr (ou toute adresse associée) est édité par la société :
- Raison sociale : SARL Reygade
- Nom commercial / Nom d’usage : Essential Genius
- Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée (SARL)
- Siège social : 4 rue comelonguette, 09290 Mas d’Azil
- Immatriculation au RCS : RCS de Foix, 952 477 487
- Directeur de la publication & Représentant légal : Gaspard GENTIL-PERRET
- Contact électronique : contact@essentialgenius.fr
2. Hébergement du site
Le site est hébergé en France par un hébergeur souverain :
- Hébergeur : o2switch
- Forme juridique : SARL au capital de 100 000 €
- Immatriculation : RCS Clermont-Ferrand B 510 909 807
- SIRET : 510 909 807 00032
- Siège social : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
- Téléphone : 04 44 44 60 40
- Site internet : https://www.o2switch.fr
- Localisation des serveurs physiques : France (Datacenters situés à Clermont-Ferrand)
3. Rôle et objet du site
Le site Essential Genius est un site vitrine d’information et d’orientation.
Il a pour vocation de :
- Présenter la vision, la démarche et les différentes solutions développées ou accompagnées par Essential Genius.
- Mettre à disposition un canal de prise de contact direct avec l’équipe de la SARL Reygade.
- Orienter et rediriger les visiteurs, le cas échéant, vers les sites dédiés ou pages hébergées des projets concernés.
Absence de paiement et de compte utilisateur :
- Le site Essential Genius ne propose aucun paiement en ligne. Aucune coordonnée bancaire n’est collectée ou traitée sur ce site.
- Le site ne propose aucun compte utilisateur ni espace membre.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des marques, logos, visuels, textes, graphismes, iconographies, arborescences et contenus présents sur le site Essential Genius sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces éléments est formellement interdite sans l’accord préalable écrit de la SARL Reygade. Tout manquement constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.
5. Liens hypertextes et redirection vers des sites tiers
Le site Essential Genius contient des liens de redirection vers d’autres plateformes (sites personnels de créateurs, outils externes, pages de projets spécifiques).
La SARL Reygade ne dispose d’aucun moyen de contrôle permanent sur le contenu de ces sites tiers indépendants. Par conséquent, la SARL Reygade décline toute responsabilité quant aux contenus, produits, services ou politiques de confidentialité en vigueur sur ces plateformes tierces. L’internaute navigue sur ces sites externes sous sa propre responsabilité.
6. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de contestation ou de litige n’ayant pu trouver de résolution amiable, les tribunaux français du ressort du siège social de la SARL Reygade seront seuls compétents.